Le monde de la construction des logements est parfois complexe puisqu’il est rythmé par de nombreuses obligations. Vous devez donc vous plier à toutes les règles afin de ne pas commettre un délit. Le contrat dommage ouvrage ne doit pas être confondu avec la garantie tous risques chantier.

Un contrat qui est facultatif, mais particulièrement intéressant

Il suffit de se focaliser sur ces deux documents pour tenter de trouver une différence qui s’avère être importante. En effet, celui consacré au dommage ouvrage est surtout primordial à la réception du chantier, vous bénéficiez d’une couverture pendant plusieurs années. Cela vous donne les moyens de débloquer une indemnité dans le cas d’une malfaçon, mais la garantie tous risques chantier est valable pendant la construction du bien immobilier. Une précision s’impose puisque vous n’aurez pas l’occasion de jouir de cette protection si vous n’avez pas au préalable opté pour un contrat DO (Dommage Ouvrage). Par conséquent, il s’agit d’une composante à ne pas négliger qui sera attractive pour l’entrepreneur.

La garantie tous risques chantier supprime la responsabilité de l’artisan

Même si la garantie tous risques chantier est optionnelle, elle s’avère être primordiale. Conseillée par les experts du secteur, elle vous permet de jouir d’un encadrement très bénéfique puisque tous les désagréments ont la particularité d’être pris en compte. Si un problème venait à être listé au cours de la construction, vous auriez la possibilité de faire face à ce sinistre en toute tranquillité. Dans le cas contraire, la situation pourrait s’avérer difficile à gérer notamment pour le maître d’ouvrage qui devra trouver par lui-même l’auteur de cette malfaçon. Si la souscription a été décidée, l’indemnisation sera rapidement débloquée dans les règles de l’art. De plus, la responsabilité d’un artisan ne sera absolument pas engagée.

Le contrat dommage ouvrage a été réformé en 1978

Par conséquent, si vous décidez de vous intéresser de très près au contrat DO, pensez à accorder une attention particulière à cette option. Pour rappel, ce contrat a fait l’objet d’une réforme en 1978 et plus précisément le 4 Janvier. La loi Spinetta a ainsi complété l’assurance de responsabilité obligatoire des constructeurs et des architectes. Dans ce cas de figure, c’est le maître d’ouvrage qui bénéficie pleinement des avantages de ce contrat surtout s’il est accompagné de la garantie tous risques chantier. Avant de se lancer dans la construction, il est toujours intéressant d’étudier toutes les lois en amont.

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