Redynamiser la mobilité sociale, instituer un revenu minimum pour compenser la volatilité des carrières, créer des incitations économiques à long terme : ces enjeux politiques essentiels peuvent être en partie réalisé par une fiscalité plus efficace.

Le système fiscal actuel, qui n’est que la juxtaposition d’impôts successifs sans logique d’ensemble, profondément complexe et illisible, trop instable, doit être entièrement repensé. Au bas de l’échelle sociale les incitations au travail sont trop faibles, pour les hauts revenus la fiscalité est souvent perçue comme confiscatoire, et tous les ménages ont l’impression de servir de variable d’ajustement à des pouvoirs publics qui vivent au-dessus de leurs moyens.

Trop souvent le débat public se focalise sur les impôts les plus visibles, en général ceux qui ne sont pas prélevés à la source, comme l’impôt sur le revenu, l’ISF ou les impôts locaux. Or ces impôts ne représentent guère plus d’un quart de la fiscalité totale des ménages ! La première règle que nous nous fixons est de baser nos analyses sur la fiscalité globale, c’est-à-dire sur le total des prélèvements directs et indirects, ajustés des prestations sociales et aides à l’emploi reversées aux ménages.

Trois critères de choix nous paraissent essentiels dans le dosage d’une bonne réforme. Tout d’abord la simplicité : la fiscalité est devenue bien trop compliquée pour le citoyen comme pour les meilleurs spécialistes, et peut aussi être un facteur d’inégalités puisque ce sont les familles les plus modestes qui typiquement auront le plus de mal à comprendre les avantages offerts par certaines niches.

Deuxièmement, la fiscalité doit être stable de façon à encourager les décisions des ménages dans le long terme. Or la politique budgétaire est forcément volatile : de nombreux imprévus peuvent creuser les déficits au-delà des limites fixées par nos obligations européennes et forcer le gouvernement à augmenter la pression fiscale. Il serait donc utile qu’un mécanisme puisse amortir les chocs fiscaux de manière à ce que les prélèvements directs soient épargnés. Il nous semble que c’est la TVA, à défaut d’une solution plus indolore, qui pourrait jouer ce rôle.

Troisièmement, une bonne fiscalité doit être la plus neutre possible, c’est-à-dire modifier le moins possible le comportement des agents économiques. Une fiscalité qui décourage la reprise d’un emploi ou l’enrichissement n’est clairement pas neutre.

Dans le cadre fixé par ces principes, nous pouvons maintenant imaginer un impôt nouveau universel, qui puisse reproduire la politique actuelle de redistribution et de progressivité de la fiscalité, mais qui puisse aussi s’adapter facilement à d’autres politiques sociales.

Lorsqu’un pays consacre autant de moyens à la redistribution (plus de 40% du revenu disponible des Français les plus modestes provient des aides sociales ou à des aides l’emploi), il devrait au moins exister une obligation de résultats, notamment en termes d’amélioration de la mobilité sociale par de plus grandes incitations au travail.

C’est pourquoi il nous parait important de remplacer toutes les prestations sociales par deux nouveaux instruments : d’une part un revenu minimum universel, tel qu’il est envisagé notamment en Finlande, et qui contrairement aux allocations éviterait les effets de seuil (puisqu’il serait perçu par tous) ; d’autre part un impôt négatif à deux tranches (variable en fonction du nombre d’enfants notamment) qui rendrait l’aide reçue de l’Etat plus incitative car proportionnelle au travail accompli.

Quel est le système le plus simple possible permettant de préserver la progressivité actuelle ? De façon surprenante une seule tranche à taux positif suffirait à remplacer l’IRPP, mais aussi la CSG et l’ISF, et éventuellement les impôts locaux. Les niches fiscales ne remplissant aucun rôle social et bénéficiant surtout aux plus aisés seraient supprimées.

Les gagnants de la nouvelle fiscalité sont la plupart des ménages modestes

 notamment ceux proches du revenu médian. Les (légers) perdants sont le top 20% des ménages, sauf le top 0,1%, qui certes perdrait l’avantage de nombreuses niches fiscales mais bénéficierait de taux moyens nettement en baisse.

Dans un système fiscal redevenu lisible pour tous, stable et relativement neutre, il y aurait moins d’obstacles à ce que l’ascenseur social se remette en marche et de meilleures incitations à travailler et à faire fructifier son patrimoine. C’est ce qu’un nouveau rapport du Club Praxis vient proposer.

Il n’existe pas de données de l’INSEE plus récentes pour les très hauts revenus.

 

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