Remus ménage chez les fiscalistes. Alors que l’Italie comme le Royaume-Uni ont trouvé un accord avec le géant Google, la France propose elle, d’en faire un cas d’école pour la création d’une nouvelle taxe « anti fraude fiscale ».

Concurrence et optimisation fiscale

En bref, aujourd’hui en Europe les multinationales ont la possibilité de profiter de l’hétérogénéité des impôts sur les bénéfices qui est l’un des « poils à gratter » de l’Union Européenne. Cette concurrence fiscale entre les Etats laisse la voie libre à l’optimisation fiscale des entreprises. Totalement légale, cette pratique gène néanmoins de plus en plus.
L’exemple de Google a donné l’idée à un député d’en finir avec ce qui est aujourd’hui vu comme une « fraude » des grandes firmes internationales. Si le Royaume-Uni y est allé au cas par cas à force de négociation, il en était hors de question pour le fisc français.
Le socialiste Yann Galut a alors proposé une mesure spéciale visant tous ces géants internationaux spécialistes de l’évitement fiscal.

En finir avec ces pratiques de « détournement » : une « Google tax » à la française

Cette « Google Tax » de son surnom ou taxe sur les « bénéfices détournés » permettrait de rentrer dans le calcul fiscal des sommes dues par les entreprises, tous les bénéfices liés aux activités exercées sur le territoire. En pratique, Guillaume Gicquel, responsable du cabinet d’expert comptable Expert-Contact, nous explique que cela revient à démolir tout montage fiscal destiné à rapatrier des bénéfices réalisés en France dans un autre état et à empêcher les transferts de filiale à filiale.
Cependant à l’heure qu’il est, il est pratiquement impossible d’évaluer les montants de ces divers transferts. Alors à moins que la commission européenne statue sur le besoin de transparence des données fiscales des entreprises, la proposition de Yann Galut sera difficilement applicable.

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